Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par ImprimEst 3D : impression 3D à la demande, conception de modèles 3D, prototypage et vente d'objets imprimés.

2. Commandes

Toute commande est validée après échange par email et accord écrit sur le devis. ImprimEst 3D se réserve le droit de refuser une commande en cas de fichier non imprimable, de contenu illicite ou de non-respect des droits d'auteur.
Le client garantit être titulaire des droits sur les fichiers 3D fournis, ou disposer d'une licence autorisant leur impression.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Un acompte de 50% peut être demandé avant lancement de la production pour les commandes supérieures à 50 €. Le solde est exigible à la livraison ou à l'expédition.

4. Délais et livraison

Les délais indicatifs sont communiqués lors du devis. ImprimEst 3D ne peut être tenu responsable de retards liés aux transporteurs. Les frais d'expédition sont à la charge du client sauf mention contraire.

5. Propriété intellectuelle des modèles

Les fichiers fournis par le client restent sa propriété exclusive. ImprimEst 3D s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou commercialiser ces fichiers sans autorisation. En cas de modèles protégés par droits d'auteur (personnages, marques, etc.), la responsabilité incombe entièrement au client.

6. Retours et réclamations

Toute réclamation doit être formulée par email dans les 7 jours suivant la réception. En cas de défaut de fabrication avéré, ImprimEst 3D proposera une réimpression ou un remboursement. Aucun retour n'est accepté pour les objets personnalisés conformes à la commande.

7. Responsabilité

ImprimEst 3D n'est pas responsable de l'utilisation finale des objets imprimés. Les pièces techniques (mécaniques, médicales, etc.) doivent être validées par l'acheteur avant tout usage. Les matériaux d'impression (PLA, PETG, ABS, résine) peuvent présenter des limitations de résistance selon les conditions d'utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée.